Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1690
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur les lots numéros 2 011 607 et 2 011 608 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 5 juin 2024
Adopté le 4 juillet 2024
En vigueur le 5 juillet 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Plus spécifiquement, ce projet vise la construction d’un projet d’habitation d’un maximum de 160 logements du groupe H1 logement, destinés à des personnes à revenus faibles ou modestes, dans un bâtiment de quatre étages pouvant comporter des surhauteurs, sur les lots numéros 2 011 607 et 2 011 608 du cadastre du Québec. Ces lots sont localisés dans les zones 33205Mc et 33253Hb, à l’est de la rue Mainguy, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue Pouliot et au nord de la rue Gabriel-Le-Prévost.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de réduire la marge arrière à 7,5 mètres.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation d’un maximum de 160 logements du groupe H1 logement dans un bâtiment de quatre étages, dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ c. S-8, est autorisée sur la partie du territoire formée des lots numéros 2 011 607 et 2 011 608 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante :1°aucune hauteur maximale n’est applicable à l’égard d’un bâtiment principal;
2°malgré le nombre maximal d’étages autorisé, une partie d’un bâtiment principal dont la projection au sol a une superficie d’au plus 650 mètres carrés peut atteindre sept étages et une partie de ce bâtiment dont la projection au sol a une superficie d’au plus 900 mètres carrés peut atteindre onze étages;
3°la distance minimale entre deux accès à une rue situés en cour avant est de trois mètres;
4°la marge arrière est de 7,5 mètres.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
